1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service proposé par Octogone radio .

2. Acceptation des CGS

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation.

3. Description du Service

Le Prestataire fournit les services suivants :

— Web Radio

Le Prestataire peut modifier ou faire évoluer le Service à tout moment.

4. Accès au Service

L’accès au Service peut nécessiter :

    •    une connexion internet,

    •    la création d’un compte utilisateur,

    •    la fourniture d’informations exactes et à jour.

5. Tarifs et paiement

Le Service est :

    •    gratuit

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

    •    utiliser le Service conformément à la loi,

    •    fournir des informations exactes,

    •    ne pas nuire au bon fonctionnement du Service,

    •    ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou abusives.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

    •    fournir le Service avec diligence,

    •    assurer la sécurité et la disponibilité raisonnable de la plateforme,

    •    informer l’utilisateur en cas de maintenance ou de modification importante.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Service (textes, images, logos, codes, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire, sauf indication contraire.

Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la loi applicable et à la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

    •    en cas d’interruption du Service liée à la maintenance ou à un cas de force majeure,

    •    des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux.

11. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGS.

12. Modification des CGS

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment.

La poursuite d’utilisation du Service vaut acceptation des CGS modifiées.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par la loi de France.

En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.